Décret n° 82-232
· ج.ر عدد 28 لسنة 1982
Décret n° 82-232 du 10 juillet 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des travaux publics
Article 1er
Il est annulé sur 1982, un crédit de cinq millions quatre cent vingt deux mille dinars (5.422.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
