Décret n° 82-220
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
Décret n° 82-220 du 3 juillet 1982 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Tiaret (Ε.Τ.Η.Τ.)
TITRE 1 — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé à Tiaret. 11 peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l'hydraulique.