Décret n° 82-217
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
Article 1er
Les personnels civils et militaires devant se rendre en mission temporaire à l'étranger bénéficient d'indemnités compensatrices de frais engagés et comprenant: la prise en charge de leurs frais de transport,
- une indemnité forfaitaire unique, pour chaque mission, fixée à 150 DA,
- des indemnités journalières.