Décret n° 82-216
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
Décret n° 82-216 du 3 juillet 1982 relatif au transfert au ministère de la défense nationale, des structures, moyens, biens et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures et constituant l'unité dite Base centrale logistique de Béni Mered »
Article 4
Les personnels affectés au fonctionne ment et à la gestion de l'ensemble des moyens visés à l'article 1er du présent décret sont transférés conformément à la législation en vigueur.
