Article 1er

Sont transférés au ministère de la défense nationale dans les conditions fixées par le orésent décret :

1) les parts, biens, droits, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et ccessoires détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la Dransformation et la commercialisation des hydrocarbures et constituant l'unité dite « Base centrale ogistique de Béni Mered » ;

2) les personnels affectés à la gestion et au fonctionenment des structures, moyens et biens vises ci-dessus.