Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE II — OBJET ET ATTRIBUTIONS
Article 9
En matière d'information, le commissariat aux énergies nouvelles est chargé dans les limites de son objet, du rassemblement, du traitement, de l'exploitation, de la conservation et de la diffusion de l'information scientifique et technique.
