Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE II — OBJET ET ATTRIBUTIONS
Article 7
Le commissariat aux énergies nouvelles prend toutes mesures utiles pour faire bénéficie rie prend toutes mesures utiles pour faire bénéficier le pays du développement de la science et de la technologie en matière d'énergies nouvelles. A cet effet, il prête notamment son concours aux institutions et organismes nationaux et assure des prestations de biens et de services scientifiques et techniques en la matière.
