Article 6

Dans le domaine de la production et en liaison avec les secteurs concernés, le commisariat aux énergies nouvelles est chargé :

- de la mise en valeur des matières premières et matériaux liés à son objet par la mise en œuvre, à titre expérimental, d'actions de recherche, d'exploitation, de production, de transformation, de traitement et de gestion;

- de la mise au point de dispositifs, de matériels et composants nécessaires à l'utilisation des énergies nouvelles ;

- de développer et de coordonner les applications énergétiques des différentes sources d'énergies nouvelles, notamment en réalisant ou en participant à la réalisation des dispositifs nécessaires à la production de ces énergies;

- de produire les radio-isotopes et d'en développer les applications.