TITRE II — OBJET ET ATTRIBUTIONS
Article 5
En matière de recherche, il est chargé
- d'entreprendre les recherches scientifiques et techniques nécessaires à la production et à l'utilisation des énergies nouvelles ;
- d'impulser et de favoniser l'assimilation, is maîtrise et l'innovation scientifique et technologique dans les domaines relevant de sa compétence;
- d'entreprendre et de développer les études, les recherches et la mis au point de procédés et de techniques dans les domaines relevant de sa compétence, et il assure ou contribue à leur exploitation;
- de la valorisation et de la diffusion des résultats de la recherche y afférente.