Article 46

Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens visés à l'article 44 ci-dessus sont affectés au commissariat aux énergies nouvelles conformément à la législation en vigueur.

Ces personnels demeurent soumis, en droits et obligations, aux dispositions légales et réglementaires qui les régissent à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.