Article 44

Sont transférés au commissariat aux énergies nouvelles dans les conditions fixées par ie présent décret : les activités exercées par le centre des sciences et de la technologie nucléaires et par le centre de recherche en énergies nouvelles relevant de l'organisme national de la recherche scientifique,

- les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachées aux activités principales et accessoires relevant des attributions des centres précités, objet du transfert, les personnels liés à la gestion et au fonetionnement, des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.