Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège du commissariat aux énergies nouvelles est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.
