Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Structures › Section II — Centres de développement et stations d'expérimentation
Article 37
Le comité scientifique et technique du centre se réunit, en session ordinaire, deux fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du directeur du centre.
