Décret n° 82-215 · ج.ر عدد 27 لسنة 1982 معدَّل

Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)

TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Structures › Section II — Centres de développement et stations d'expérimentation

Article 36

Le comité scientifique et technique du centre étudie et donne son avis sur les programmes d'activités scientifiques, techniques et industrielles du centre et procède à leur évaluation périodique.

A ce titre, il contribue par ses propositions l'identification des projets de recherche, et à la mobilisation du potentiel du centre pour la réalisation des objectifs assignés au centre.

استدراك، ج.ر عدد 31 لسنة 1982 : بدلا من «L'identification des projets de recherche et à la mobilisation»، يقرأ «L'identification des projets et à la mobili - sation».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.