TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Structures › Section II — Centres de développement et stations d'expérimentation
Article 28
Les centres de développement sont chargés en particulier :
- d'effectuer des études ayant trait à leur objet, de réaliser des travaux de recherche scieatifique et technique entrant dans leur champ d'activité, d'étudier et de mettre au point tous procédés, dispositifs, matériels, composants et prototypes,
- d'assurer des prestations de biens et de services, d'entreprendre toutes actions de développement et de production industrielle, d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels nécessaires au dévelop-- pement des énergies nouvelles.