Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Structures › Section I — Services centraux
Article 23
Les services centraux du commissariat aux énergies nouvelles comprennent le secrétariat général et des directions.
Le commissaire est assisté, en outre, pour des missions particulières, par des conseillers.
