Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre II — Organes
Article 20
Le comité scientifique et technologique étudie et donne son avis sur les programmes d'activités scientifiques et technologiques du commissariat aux énergies nouvelles et procède à leur évaluation périodique, notamment en ce qui concerne la convergence, la complémentarité et la compatibilité des actions de recherche des centres et stations d'expérimentation.
