Décret n° 82-215
· ج.ر عدد 27 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
TITRE III — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre II — Organes
Article 14
Le commissaire aux énergies nouvelles est assisté d'un comité technique de coordination.
Le comité technique de coordination, présidé par le commissaire aux énergies nouvelles, est composé de deux représentants de chacun des ministères suivants : ministère de la défense nationale,
- ministère des affaires étrangères, ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, ministère des finances, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juillet 1982
- ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques,
- ministère de l'industrie lourde, ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique.
