Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de procéder aux études, à la conception, à l'élaboration et au traitement de tous les systèmes d'informations à caractère scientifique ou de gestion dans le secteur de l'hydraulique.

Dans ce cadre, elle fournit les services et prestations entrant dans la définition de son objet à l'administration centrale et à l'ensemble des opé rateurs du secteur.

Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme suit:

1) Objectifs L'entreprise est chargée, dans le cadre de l'appiication de la politique nationale informatique, de l'élaboration, de la réalisation et du suivi du plan informatique du secteur de l'hydraulique. A cet effet, elle procède: au développement et à la promotion de l'outil informatique dans tous les domaines d'activité du secteur, à la réalisation d'un système intégré d'informations du secteur qui s'insère dans le système national d'information, REPUBLIQUE ALGERIENNE 843

- à l'utilisation de l'outil informatique dans les procédés de calcul scientifique, à la gestion des moyens informatiques humains et matériels du secteur en vue de leur utilisation rationnelle,

- à la conception et à la réalisation d'un ensemble de bases, de données afin de maîtriser toute l'information scientifique et technique du secteur, à l'utilisation de l'outil informatique dans les procédés de contrôle de gestion et de planification, à l'utilisation de l'outil informatique afin de promouvoir les méthodes statistiques au service des études techniques et de planification,

- à l'utilisation des techniques informatiques à des fins d'amélioration du circuit informationnel du secteur hydraulique,

- à l'utilisation de l'outil informatique dans les procédures de gestion.

2) Moyens :

Pour accomplir sa mission:

A) l'entreprise est dotée par l'Etat des moyens humains et matériels liés à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés.

B) l'entreprise met en œuvre, dans la limite de son objet et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tous moyens industriels, mobiliers, immobiliers, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par les plans et programmes de développement.

C) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement.

3) Compétence territoriale:

L'entreprise exerce ses activités sur tout le terri toire national.