Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de procéder aux études dans le secteur hydraulique.

Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme suit :

1) Objectifs.

L'entreprise est chargée de procéder aux études, à caractère général, économiques et techniques, notamment dans les domaines suivants : études du milieu en vue de la connaissance des ressources en eau et en sol, études à caractère national ou régional liées à la satisfaction à court, moyen et long termes des besoins en eau potable ainsi que le développement hydro-agricole et industriel, études d'ouvrages, infrastructures et équipements de mobilisation des ressources hydrauliques et de leur transfert vers les centres de consommation,

- études d'ouvrages, équipements et réseaux de distribution et de traitement pour la satisfaction des besoins en eau potable, études d'ouvrages, équipements et réseaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage agricole,

- études d'ouvrages, équipements et réseaux de distribution et de traitement pour la satisfaction des besoins en eau industrielle, études d'ouvrages, équipements et réseaux d'assaissement ainsi que les installations d'épuration et de recyclage des eaux.

A ce titre, l'entreprise effectue des études liées au secteur de l'hydraulique, selon les types suivants :

- études d'aménagement ou de schéma directeur, dans le cadre d'une planification à court, moyen et long termes, pour la mobilisation des ressources et leur transfert avec la faisabilité technico-économique des ouvrages, infrastructures et équipements hydrauliques, études techniques, d'avant-projets et de projets d'exécution des ouvrages, infrastructures et équipements hydrauliques, suivi et contrôle de l'exécution d'ouvrages, Infrastructures et équipements hydrauliques, éssais géologiques, géotechniques et autres liés aux ouvrages, infrastructures et équipements hydrauliques, essais sur modèles réduits des ouvrages, infrastructures ou équipements hydrauliques.

L'entreprise contribue à l'élaboration de la réglementation technique dans le secteur hydraulique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 841

2) Moyens :

Pour accomplir sa mission :

a) l'entreprise est dotée par l'Etat de moyens humains et matériels liés à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés ;

b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de son objet et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, Immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour là réalisation des objectifs qui lui sont assignés par les plans et programmes de développement ;

c) l'entreprise peut contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés. dans le cadre des programmes et plans de développement;

d) elle est également habilitée à effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion.

3) Compétence territoriale :

L'entreprise exerce ses activités sur tout le territoire national...