Article 2

L'article 4 du décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba, est modifié comme suit : << Art. 4. - Le siège social est fixé à Tizi Ouzou.

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'hydraulique ».