Article 1er

L'article 3 du décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant creation de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba est modifié comme suit: << Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes :

Alger, Tizi Ouzou et Bouira.

Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».