Article 5

Les alinéas ler et 2 de l'article 3 du décret n° 81-48 du 21 mars 1981, susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit : <Art. 3.- En matière de planification, le ministre du travail est chargé :

- d'étudier, d'élaborer et de proposer, en ce qui le concerne, les mesures nécessaires à l'élaboration et à la détermination des orientations de la politique nationale à court, moyen et long termes, en matière d'emploi et de salaires >.