Décret n° 82-21
· ج.ر عدد 3 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-21 du 16 janvier 1982 fixant les attributions du ministre du travail
Article 2
L'appellation ministre du travail > se substitue à l'appellation ministre du travail et de la formation professionnelle », dans l'ensemble des dispositions du décret n° 81-48 du 21 mars 1981 susvisé.