Article 1er

L'article 3 du décret n° 78-09 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Annaba est modifié comme suit :

Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes Annaba, Guelma et Tébessa.

Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».