Décret n° 82-199
· ج.ر عدد 23 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-199 du 5 juin 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative
Article 7
Le présent décret sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1982.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1982
