Article 4

La direction générale de la réforme et de la formation administrative est chargée, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et conjointement avec les ministères concernés, de concevoir et de mettre en œuvre les mesures de nature à amé- REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1982 liorer les conditions générales de fonctionnement des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, ainsi qu'à rationaliser les procédures et à simplifier les tâches administratives.

Elle est, en outre, chargée de définir suivant les procédures établies les conditions générales de formation et de perfectionnement des fonctionnaires et agents publics et de veiller à leur mise en œuvre.

La direction générale de la réforme et de la formation administratives comprend trois directions: la direction des structures administratives, i la direction de la simplification administrative, la direction de la formation administrative.

1) La direction des structures administratives est chargée conjointement avec les services des ministères et organismes concernés, d'étudier et de définir les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, d'en suivre l'évolution, et de proposer toute mesure de nature à augmenter leur efficience.

La direction des structures administratives com prend trois sous-directions:

a) La sous-direction des structures des administrations centrales, chargée en relation avec les administrations concernées, d'étudier toute mesure de création, de modification ou de suppression des structures au sein des administrations centrales, d'en suivre le fonctionnement, d'en évaluer l'efficience et de formuler toute proposition d'amélioration.

b) La sous-direction des structures des collectivités locales, des établissements et des organismes publics, chargée en relation avec les organismes concernés, d'étudier toute proposition de création, de modification ou de suppression des structures des collectivités locales et des organismes publics, d'en suivre le fonctionnement, d'en évaluer l'efficience et de formuler toute proposition d'amélioration.

c) La sous-direction des études, chargée d'étudier l'évolution de l'ensemble des structures administratives, d'élaborer et de proposer les schémas d'organisation des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, ainsi que toute mesure tendant à renforcer l'appareil administratif dans le cadre des plans de développement.

2) La direction de la simplification administrative est chargée, conjointement' avec les services des ministères et organismes concernés, d'arrêter et de mettre en œuvre toute mesure de nature à rationaliser les méthodes et techniques d'organisation da travail, à alléger les formalités et à simplifier les circuits administratifs en vue de favoriser le rapprochement de l'administration des administrés et faciliter le travail des agents publies.

La direction de la simplification administrative comprend trois sous-directions:

a) La sous-direction de l'organisation du travail administratif, chargée d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre les mesures de rationalisation du 8 juin 1982 : JOURNAL OFFICIEL DE LA Gravail administratif, de : promouvoir les méthodes et techniques modernes d'organisation et de gestion dans les administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, en vue d'augmenter le rendement des agents et l'efficacité des services,

b) La sous-direction de l'allègement et de la normalisation administratifs, chargée d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre toute mesure de nature à simplifier les formalités, circuits et procédures, ainsi qu'à normaliser les pièces et documents ad ministratifs, en vue d'éliminer les lenteurs administratives.

c) La sous-direction de l'information et de l'orientation du public, chargée d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre toute mesure de nature à améliorer les conditions d'accueil et d'orientation des administrés. Elle est chargée, en outre, de promouvoir l'information du public et peut, dans ce cadre, élaborer et diffuser tout support documentaire y afférent.

3) La direction de la formation administrative est chargée, dans le cadre des procédures en vigueur, de définir et d'arrêter les conditions de formation et de perfectionnement des personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et organismes publics et veille à leur application.

Elle exerce, en outre, la tutelle des établissements de formation administrative.

La direction de la formation administrative comprend trois sous-directions:

a) La sous-direction des études et de la programmation, chargée :

- d'arrêter et de mettre en œuvre les conditions générales de formation et de perfectionnement du personnel des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics et de proposer, dans ce cadre, les mesures susceptibles d'assurer une meilleure adaptation des moyens nationaux de formation aux besoins des administrations; de définir les conditions générales d'élaboration des programmes et les modalités de sanction des études pour les établissements préparant l'accès aux emplois publics et le perfectionnement des fonetionnaires; de veiller à l'application de la réglementation en matière de formation et de perfctionnement des personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics.

b) La sous-direction de la scolarité est chargée :

- de recenser les besoins en personnel des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics en vue d'une planification des actions de formation et de l'établissement de la carte scolaire des établissements sous tutelle; d'assurer l'organisation pédagogique des établissements de formation administrative; de mettre en œuvre le contrôle pédagogique et de proposer les mesures susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des établissements de formation;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 797 de mettre en œuvre le programme arrêté en matière de formation des stagiaires étrangers au titre des établissements sous; tutelle.

c) La sous-direction des moyens pédagogiques est chargée : :

- d'étudier et de proposer toute mesure tendant à promouvoir la recherche pédagogique appliquée à la formation administrative et de déterminer, sur la base des orientations et des programmes pédagogiques, les caractéristiques des équipements et des moyens didactiques nécessaires à la formation administrative; d'arrêter les, programmes de formation et de perfectionnement des formateurs et de veiller à leur application;

- de veiller à la mise en œuvre des activités sociales, culturelles et sportives au sein des établissements de formation administrative.