Article 2
La direction générale de la fonction publique est chargée, dans le cadre des lois et règlements et selon les procédures en vigueur, de concevoir et de mettre en œuvre les règles régissant la situation des personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, et d'assurer le suivi et le contrôle du déroulement de la carrière de ces mêmes personnels.
Elle contribue, en outre, à la promotion de la coopération technique en matière de fonction publique.
La direction générale de la fonction publique comprend trois directions: la direction des statuts des emplois publics, la direction de l'application et des contrôles, la direction de la coopération.
1) La direction des statuts des emplois publics est chargée de définir, avec les services des ministères et organismes concernés, les règles régissant la situation de leurs personnels, de mettre en œuvre lesdites règles et de les adapter aux exigences du développement du pays.
La direction des statuts des emplois publics comprend quatre sous-directions:
a) La sous-direction de la réglementation et de l'harmonisation des statuts, chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les dispositions communes à l'ensemble des personnels relevant des différentes administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics et d'assurer l'harmonisation des dispositions particulières relatives à certaines catégories d'entre eux.
b) La sous-direction de la classification et des rémunérations, chargée d'établir et de mettre en œuvre les règles de classification des emplois publics ainsi que celles relatives au régime des rémunérations des personnels relevant des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics.
Elle contribue, en outre, à l'élaboration des règles de protection sociales et veille à leur application harmonieuse au sein des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, REPUBLIQUE ALGERIENNE 795
c) La sous-direction de l'orientation et du contentieux, chargée d'informer les administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, des dispositions législatives et réglemen taires régissant leur personnel et d'élaborer et de diffuser, dans ce cadre, tout support documentaire y afférent.
Elle étudie et propose, en outre, les procédures générales de prévention des différends de travail et assiste les administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics dans l'instruction et le traitement des affaires contentieuses.
d) La sous-direction des cadres supérieurs, chargée d'élaborer et de proposer les mesures générales et particulières applicables à cette catégorie de personnel des administrations de l'Etat, des collectivités locales et organismes publics et de suivre le déroulement de leur carrière.
Elle veille, en outre, à l'application des mesures arrêtées.
2) La direction de l'application et des contrôles est chargée de veiller au respect de la réglementation relative aux carrières des personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics et à son application harmonieuse par les différents services gestionnaires.
Elle est, en outre, chargée dans le cadre des plans nationaux de développement et des procédures en vigueur, de suivre l'évolution de l'emploi et la répartition des effectifs au sein des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics.
La direction de l'application et des contrôles comprend trois sous-directions:
a) La sous-direction de l'organisation des effectifs et des statistiques, chargée de suivre l'évolution de l'emploi au sein des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, d'étudier et de proposer les mesures tendant à une répartition rationnelle des effectifs en fonction des objectifs des plans nationaux de développement, de tenir le fichier général de ces effectifs et d'en assurer l'exploitation statistique.
b) La sous-direction des contrôles de gestion, chargée de veiller à la régularité des actes se rapportant au déroulement de la carrière des personnels įrelevant des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, d'assurer ou d'antmer et de suivre, selon le cas, le fonctionnement des organes consultatifs.
Elle suit et coordonne, en outre, les activités des inspections de la fonction publique.
c) La sous-direction des examens et concours, chargée de définir les conditions d'organisation des examens de recrutement et de promotion des personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, de participer aux actions initiées par les différentes administrations en la matière et de veiller à leur régu larité.
3) La direction de la coopération est chargée, dans le cadre des procédures en vigueur, d'étudier, d'élaborer et de proposer les règles selon lesquelles les personnels étrangers peuvent servir dans les administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics ainsi que celles suivant lesquelles les personnels de ces mêmes administrations peuvent servir au titre de la coopération avec les Etats étrangers et les organismes publics internationaux.
Elle définit les conditions générales de formation des stagiaires étrangers et assure le suivi de ces stagiaires.
Elle veille, en outre, à l'application de la réglementation en ces matières.
La direction de la coopération comprend trois sous-directions :
a) La sous-direction des coopérants étrangers, chargée de participer à l'établissement des conventions et accords relatifs à l'emploi des personnels étrangers par les administrations de l'Etat, les collectivités locales et organismes publics.
Elle définit, dans ce cadre, et en conformité avec la législation en vigueur, les règles générales et particulières régissant les personnels étrangers et veille à leur application.
Elle veille, en outre, à la mise en œuvre des programmes arrêtés en la matière.
b) La sous-direction des coopérants algériens, chargée de participer à l'établissement des conventions et accords relatifs à l'emploi des personnels algériens par les Etats étrangers et les organismes publics internationaux.
Elle définit, dans ce cadre, en conformité avec la législation en vigueur, les règles générales et particulières régissant les personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics, appelés à exercer à l'étranger et veille à leur application.
Elle veille, en outre, à la mise en œuvre des programmes arrêtés en la matière.
c) La sous-direction des stagiaires étrangers, chargée de participer à l'établissement des conventions et accords relatifs à l'accueil des stagiaires étrangers.
Elle définit, dans ce cadre, les règles générales applicables à la formation et à l'octrol de bourses de l'Etat et veille au respect desdites règles.
Elle procède à l'évaluation des actions entreprises et en établit les bilans périodiques. A ce titre, elle centralise les informations, données, situations et avis transmis par les administrations, collectivités locales et organismes concernés.
