Décret n° 82-192
· ج.ر عدد 22 لسنة 1982
Décret n° 82-192 du 29 mai 1982 portant régime des études d'ingéniorat à l'institut d'hydrotechnique et de bonification (I.H.B.), р. 766
Article 15
Le diplôme, visé à l'article 14 ci-dessus, est délivré conjointement par le ministre de l'hydraulique et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique à l'issue du cycle de formation.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme, visé a l'alinéa ci-dessus, est arrêtée par le ministre de l'hydraulique.