Décret n° 82-192
· ج.ر عدد 22 لسنة 1982
Décret n° 82-192 du 29 mai 1982 portant régime des études d'ingéniorat à l'institut d'hydrotechnique et de bonification (I.H.B.), р. 766
Article 14
Les études à l'institut sont sanctionnées par un diplôme d'ingénieur d'Etat portant la mension de la spécialité choisie. Ce diplôme est délivré au vu du travail fourni par chaque élève-ingénieur au cours du cycle complet de formation.
L'organisation du système de contrôle des connaissances est arrêtée conjointement par le ministre de l'hydraulique et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique.