Article 16

A l'occasion de la première entrée en fonctions, l'examinateur des permis de conduire doit prêter le serment suivant devant le tribunal de sa résidence :

بكل بمهامي سأقوم بأنى العظيم بالله أقسم « . كاملا التزاما المهني بالسر والتزم وأمانة اخلاص Acte en est donné gratuitement, par écrit par le greffier du tribunal sur la commission d'emploi.

Le serment n'est pas renouvelé tant qu'il n'y a par interruption définitive dans la fonction et quelles que soient les attributions qui sont successivement confiées aux examinateurs des permis de conduire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 763 Les examinateurs des permis de conduire qui reprennent leur service à la suite d'une cessation provisoire des fonctions pour congé de longue durée, détachement ou mise en disponibilité, ne sont pas tenus de renouveler le serment.

Toutefois, les cas de cessation provisoire des fonctions visées à l'alinéa précédent donnent lieu à retrait de la commission. Celle-ci est rendue lors de la reprise de service.