Article 9
La direction des personnels et de la formation est chargée:
- de participer à l'élaboration d'une politique générale de recrutement et de gestion des personnels enseignants et administratifs répondant aux objectifs arrêtés par le secrétariat d'Etat en matière d'enseignement secondaire et technique ;
- de contrôler la gestion déconcentrée des personnels; de participer, en ce qui la concerne, aux travaux relatifs à l'étude et à l'élaboration des textes d'application du statut général du travailleur ; de promouvoir l'action sociale au service des personnels;
- de mettre en place un système de formation continue touchant l'ensemble des personnels enseignants et administratifs en vue de les perfectionner; de promouvoir, dans le domaine de l'administration et de la gestion des personnels, l'utilisation des techniques de gestion automatisée.
La direction des personnels et de la formation comprend trois sous-directions:
- la sous-direction du personnel enseignant, -la sous-direction du personnel administratif et des affaires sociales la sous-direction de la formation.
1) La sous-direction du personnel enseignant est chargée :
- d'organiser, de gérer et de contrôler, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le recrutement des personnels enseignants et le déroulement des carrières ;
- d'étudier, de préparer et de présenter toutes les mesures visant à la mise en application des conventions et accords inter-étatiques sur le plan du recrutement, de la gestion et du contrôle des différentes catégories du personnel enseignant étranger; de prendre toutes mesures nécessaires à l'application de l'organisation pédagogique définie ;
- d'élaborer les statuts et contrats du personnel enseignant.
2) La sous-direction du personnel administratif et des affaires sociales est chargée : d'organiser, de gérer et de contrôler, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les recrutements et le déroulement des carrières du personnel administratif, technique et de service; d'assurer le contrôle et le suivi du recrutement et de la gestion décentralisée des personnels administratif, technique et de service exerçant dans les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; d'étudier, d'élaborer l'organisation administrative des établissements et de prendre toute mesure nécessaire à son application en matière de personnels administratif, technique et de service;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 749 d'élaborer les statuts et les contrats des personnels administratif, technique et de service; de promouvoir toute action à caractère social ; de traiter les affaires contentieuses.
3) La sous-direction de la formation est chargée : de promouvoir la formation du personnel enseignant, administratif, technique et de service;
- d'organiser et de réglementer les stages de titularisation, de perfectionnement et de recyclage pour l'ensemble du personnel;
- de l'animation et du contrôle pédagogique des opérations programmées ;
- de suivre, en ce qui la concerne, les stages de formation, de recyclage et de perfectionnement organisés à l'étranger.