Article 7

La direction de la planification est chargée : de définir les objectifs de développement de l'enseignement secondaire et technique en liaison avec le ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et conformément aux orientations politiques arrêtées en matière d'éducation et de formation: d'étudier, d'élaborer et de présenter les projets de plans annuels et pluriannuels de développement de l'enseignement secondaire et technique ainsi que les bilans annuels et pluriannuels; 748 JOURNAL OFFICIEL DE LA de programmer l'ensemble des opérations découlant des objectifs arrêtés et d'en contrôler l'exécution; de centraliser, en relation avec les services concernés du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ainsi qu'avec les autres secteurs d'activité, les données, les prévisions, études, bilans et synthèses nécessaires à la détermination des objectifs et des priorités assignées à ce secteur dans le cadre de la politique nationale d'orientation scolaire; de veiller à l'harmonisation des activités de l'enseignement secondaire et technique avec l'ensemble des secteurs chargés de l'éducation, de la formation et de l'emploi; d'organiser et de coordonner les activités de statistiques, de documentation et d'information relatives à l'enseignement secondaire et technique.

La direction de la planification comprend deux sous-directions : la sous-direction de la planification et de la carte scolaire, la sous-direction des enquêtes et des statistiques.

1) La sous-direction de la planification et de la carte scolaire est chargée : d'étudier, de préparer et de synthétiser les données et éléments de prévisions nécessaires à la détermination des objectifs planifiés de l'enseignement secondaire et technique ; de mettre en place le plan de développement éducatifs, d'en étudier l'état d'avancement et de faire, le cas échéant, des propositions d'ajustement ; d'élaborer la carte scolaire en fonction des spécifités de chaque région et d'en contrôler l'exécution; de veiller au respect des implantations arrêtées et filières de formation ouvertes.

2) La sous-direction des enquêtes et des statistiques est chargée: de collecter les informations de toutes natures nécessaires à la confection des bilans, à l'analyse du fonctionnement du système éducatif et à l'élaboration des prévisions; de recueillir les informations statistiques relevant d'autres secteurs et nécessaires à la maîtrise da fonctionnement de l'enseignement secondaire et technique; d'effectuer ou de faire effectuer toute enquête en matière d'enseignement secondaire et technique. d'assurer la diffusion des analyses et études auprès des institutions concernées ; de confectionner et de tenir à jour un fichier des établissements et organismes.