Article 12

Sont abrogées toutes dispositions contraires relatives à l'organisation des structures de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, notamment les articles 5, 6, 7 et 8 du décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et le décret n° 81-117 du 6 juin 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.