Décret n° 82-186
· ج.ر عدد 21 لسنة 1982
Décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions , du directeur des transports au conseil exécutif organisation et fonctionnement de l'école nationale des transmissions
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du directeur de l'école, des questions d'administration générale.
Il est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'école nationale des transmissions.
Il est mis fin à ses fonctions suivant la même procédure.
