Article 32

Le budget de l'école nationale des transmissions comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

A) Les ressources comprennent :

1) Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales et les organismes publics;

2) les dons et legs;

3) les pensions des élèves.

B) Les dépenses comprennent :

1) les dépenses de fonctionnement, y compris les traitements, les présalaires et les indemnités de toute nature;

2) les frais de stage;

3) toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'école.