Décret n° 82-186
· ج.ر عدد 21 لسنة 1982
Décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions , du directeur des transports au conseil exécutif organisation et fonctionnement de l'école nationale des transmissions
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 25
Sur proposition du conseil des professeurs, le directeur de l'école nationale des transmissions décide de l'admission à redoubler une seule année d'études.
La rétrogradation et l'exclusion définitive sont prononcées par arrêté du ministre de l'intérieur.
