Article 24

Les élèves dont les absences, pour quelque raison que ce soit, auraient été très fréquentes ou prolongées ou dont les résultats auraient été reconnus insuffisants, peuvent faire l'objet, selon des modalités définies par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'une des sanctions suivantes :

1) le redoublement ;

2) la rétrogradation ;

3) l'exclusion avec ou sans remboursement des frais d'études.