Décret n° 82-186
· ج.ر عدد 21 لسنة 1982
Décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions , du directeur des transports au conseil exécutif organisation et fonctionnement de l'école nationale des transmissions
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 19
Les élèves admis au concours d'entrée sont radiés par décision du ministre de l'intérieur, s'ils ne rejoignent pas l'établissement dix (10) jours après la rentrée. En cas de force majeure, justifiée par l'élève, ce délai peut être exceptionnellement porté à trois (3) semaines.
Le remplacement éventuel de ces élèves se fera parmi des élèves portés sur une liste d'attente, arrêtée par le jury du concours d'entrée.