Décret n° 82-185 · ج.ر عدد 20 لسنة 1982

Chapitre I — Modalités de détermination de la quote-part à répartir au titre de la participation aux résultats

Article 9

Le poids relatif des différents paramètres énoncés aux articles 4 à 8 ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après :

PARAMETRES NOMBRE DE POINTS

1. Production 30

2. Productivité générale 25

3. Coûts et prix de revient 20

4. Taux d'utilisation des capacités de production 20

5. Respect de la programmation des investissements 5 Total 100

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