Chapitre I — Modalités de détermination de la quote-part à répartir au titre de la participation aux résultats
Article 8
Le respect de la programmation des Investissements s'apprécie à travers les rapports entre : ales investissements réalisés et les investissements programmés en termes de consommation de crédits; bles investissements réalisés et les investissements programmés en termes physiques ;
C les coûts réels des investissements réalisés et les coûts prévisionnels.
Lorsque l'unité considérée n'a pas de programme d'investissement ou lorsque les éventuels investissements sont réalisés par une autre structure de l'entreprise, le poids de ce paramètre sera cumulé avec celui relatif au taux d'utilisation des capacités de production.