Article 2

Pour la détermination de la quote-part à répartir au titre de la participation de travailleurs aux résultats des unités et entreprises socialistes, il sera tenu compte du bénéfice comptable de l'exercice et des paramètres suivants :

1- Taux de réalisation de l'objectif de production et évolution de la production; 2 Productivité générale du travail ; 3 Coût et prix de revient; 4 5 Taux d'utilisation des capacités de production; 5 Respect de la programmation des investissements de développement et de renouvellement.