Article 9

En cas de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des secours, pour prévenir des accidents imminents cu pour réparer les dommages causés par des accidents survenus, le repos légal peut être suspendu. Dans ce cas, l'inspecteur du travail, territorialement compétent, est tenu informé, par écrit, dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réalisation de ces travaux.