Article 10

Les organismes employeurs qui donnent, à tout ou partie de leur personnel, le repos hebdomadaire par roulement ou un jour autre que le jour de repos légal, sont soumis aux obligations figurant ci-après : 1º lorsque le repos est donnée collectivement à la totalité du personnel un jour autre que le jour de répos légal, des affiches doivent indiquer le jour de repos ainsi donné ; 2º lorsque le repos est donné par roulement à tout ou partie du personnel, un registre spécial doit porter mention des noms des travailleurs concernés, et des dates des jours de repos prévus chaque mois et pour chacun d'eux.