Décret n° 82-180
· ج.ر عدد 20 لسنة 1982
Décret n° 82-180 du 15 mai 1982 relatif à l'emploi et à la rééducation professionnelle des handicapés
Article 5
Des programmes de formation déterminant les moyens, le contenu des enseignements et les méthodes pédagogiques à mettre en œuvre, seront élaborés par les structures et organismes compétents en la matière, avec la participation des organismes employeurs.