Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer les règles relatives à l'emploi, à la formation, à l'insertion et à la réinsertion socio-professionnelle des personnes handicapées, en application des dispositions prévues aux articles 47 et 189 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relatif au statut général du travailleur.