Article 13

Lorsque le handicap survient dans un cadre extra-professionnel, l'organisme employeur doit assurer au travailleur qui en est affligé, une réédu- cation professionnelle pour le préparer à reprendre son activité antérieure, ou, lorsque cela est impossible, l'exercice d'une activité qui convienne à ses aptitudes et à ses capacités.