TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil de contrôle et de surveillance
Article 8
Le conseil comprend: le wali de Mascara, président,
- le président de l'assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem ou son représentant,
- le président de l'assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès ou son représentant,
- les représentants de l'union nationale des paysans algériens des wilayas de Mascara, Mostaganem et Sidi Bel Abbès ou leurs représentants, les directeurs de l'hydraulique des wilayas de Mascara, Mostaganem et Sidi Bel Abbès ou leurs représentants, les directeurs de l'agriculture des wilayas de Mascara, Mostaganem et Sidi Bel Abbès ou leurs représentants, les directeurs de l'urbanisme des wilayas de Mascara, Mostaganem et Sidi Bel Abbès ou leurs représentants, les directeurs de la coordination financière des wilayas de Mascara, Mostaganem et Sidi Bel Abbès ou leurs représentants, les directeurs de planification et de l'aménagement du territoire des wilayas de Mascara, Mostaganemet Sidi Bel Abbès ou leurs représentants, les directeurs des infrastructures de base des wilayas de Mascara, Mostaganem et Sidi Bel Abbès ou leurs représentants, les sous-directeurs des forêts des wilayas de Mascara, Mostaganem et Sidi Bel Abbès 18 mai 1982
- les présidents des commissions des affaires économiques, de l'agriculture et de la révolution agraire des assemblées populaires des wilayas de Mascara, Mostaganem et Sidi Bel Abbès.
Le directeur général et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil de surveillance et de contrôle à titre consultatif. Le conseil peut faire appel a toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.