TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination, limites territoriales et siège
Article 3
L'activité de l'office couvre le territoire constituant le périmètre de Béni Chougrane.
Le périmètre de Béni Chougrane est constitué par tout ou partie des communes de Mascara, Hacine, Bouhanifia, Aïn Farès, El Bordj, Tizi, El Ghomri, mohammadia, Bouhenni, Tighennif, Khalouia, Oued Abtal, Zahana, Sig, Oggaz, Maoussa, dans la wilaya de Mascara; de Kalaå El Matmar, Sidi M'Hamed Ben Aouda, El Hellil dans la wilaya de Mostaganem ; de Sfisef, Sidi Hamadouche, Aïn El Berd, Mostefa Ben Brahim, Belarbi dans la wilaya de Sidi Bal Abbès.
Les limites du périmètre seront précisées par arrêté de l'autorité de tutelle.