Décret n° 82-178 · ج.ر عدد 20 لسنة 1982

Décret n° 82-178 du 15 mai 1982 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Béni Chougrane

TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre IL — Ressources, dépenses, résultats

Article 18

Le bilan et ses annexes, accompagnés d'un rapport du directeur général, sont soumis aux instances d'approbation et de contrôle, conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.